Arrêté n° 727 CM du 13/05/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 727 CM du 13 mai 2013 portant modification des annexes de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions (NOR : SDR1300800AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5315 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
