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Publication n° 201312 du 06/05/2013

Actes Promulgués
Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés, publiée dans le JOPF n° 16 NS du 6 mai 2013

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NC du 16/05/2013 à la page 5203 dans la partie Lois du Pays

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