Arrêté n° 728 CM du 14/05/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 728 CM du 14 mai 2013 portant échange sans soulte entre les parcelles de terres appartenant à Mme Claude Pihatarioe et M. Jacques Teuira, cadastrées section BW n° 106 de 352 m² et BW n° 107 de 66 m² dépendant des terres Atitama 4 et Tehuite 1 et 2 sises commune associée de Papeari, Teva I Uta, et les parcelles domaniales cadastrées section BW n° 104 de 283 m² et BW n° 102 de 22 m² dépendant de l'ancien lit de la rivière Afeu, sises commune associée de Papeari, Teva I Uta et une emprise de 206 m² à détacher de la parcelle domaniale cadastrée section R n° 145 dépendant du domaine Pihaatarioe, sise commune de Arue (NOR : DAF1300804AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1027 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : |
