Arrêté n° 738 CM du 15/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
(NOR : SDR1300891AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 899 CM du 01/07/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 1122 CM du 09/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 209 CM du 30/01/2014

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 605 CM du 29/04/2010 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 645 CM du 06/05/2013

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