Arrêté n° 738 CM du 15/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
(NOR : SDR1300891AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs :

Textes modifiés :


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