Arrêté n° 739 CM du 15/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 739 CM du 15 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du CED de Taiohae dans le cadre du stage des élèves de seconde professionnelle et bac pro
(NOR : SDR1300819AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1035 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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