Arrêté n° 3670 MRM du 15/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3670 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekopunui sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 348)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 du 23/05/2013 à la page 5398 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1241 MRM du 07/02/2014

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