Arrêté n° 744 CM du 15/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 744 CM du 15 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Faa Ruperupe pour son activité principale au titre de l'année 2012
(NOR : SCP1300158AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 19 NS du 16/05/2013 à la page 1104 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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