Publication n° 20131 V/APF du 16/05/2013
Actes des Autorités du territoire Voeu n° 2013-1 V/APF du 16 mai 2013 demandant à ce qu'il soit mis un terme à la procédure d'inscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NS du 16/05/2013 à la page 1113 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
