Arrêté n° 18-2013 APF/SG du 16/05/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 18-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 20 NS du 16/05/2013 à la page 1115 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
