Avenant 74-13 du 03/05/2013
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 74-13 du 3 mai 2013 à la convention d'application n° 39-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Aratika, commun e de Fakarava, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5530 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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