Avenant 80-13 du 07/05/2013
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 80-13 du 7 mai 2013 à la convention d'application n° 40-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Hereheretue, commune de Hao, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1,1 "Construire des centres de santé et des logements".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5531 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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