Arrêté n° 19-2013 APF/SG du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19-2013 APF/SG du 17 mai 2013 portant proclamation du Président de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NS du 17/05/2013 à la page 1118 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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