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Arrêté n° 354 PR du 16/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 354 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée accordé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni (enseigne commerciale : Faa'a Transit, n° TAHITI 055194)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5533 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 44 MEF du 04/05/2004 (texte abrogé)
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