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Arrêté n° 382 PR du 16/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 382 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport liés aux participants à la réunion du groupe de travail des îles Sous-le-Vent organisée le 14 mars 2013 à Uturoa dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5537 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

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