Arrêté n° 388 PR du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 22 NS du 17/05/2013 à la page 1120 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 475 PR du 27/06/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 485 PR du 02/07/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 819 PR du 14/11/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 821 PR du 18/11/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 839 PR du 05/12/2013

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