Arrêté n° 392 PR du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 392 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 22 NS du 17/05/2013 à la page 1125 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 407 PR du 27/05/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 448 PR du 17/06/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 632 PR du 12/08/2013

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