Arrêté n° 395 PR du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 395 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 22 NS du 17/05/2013 à la page 1129 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 448 PR du 17/06/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 475 PR du 27/06/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 485 PR du 02/07/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 839 PR du 05/12/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 31 PR du 27/01/2014

    • Page précédente