Arrêté n° 397 PR du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 397 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 22 NS du 17/05/2013 à la page 1133 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 407 PR du 27/05/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 448 PR du 17/06/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 44 PR du 03/02/2014

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