Arrêté n° 3874 MRM du 16/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 24 NS du 24/05/2013 à la page 1145 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1461 MDA du 18/02/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 3933 MEI du 10/05/2016

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