Arrêté n° 3879 MRM du 16/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3879 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mlle Jenny Rennes Hitianau Prot

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 24 NS du 24/05/2013 à la page 1150 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2642 MDA du 13/03/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1185 MPF du 07/02/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2443 MRM du 08/06/2011 (texte abrogé)

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