Arrêté n° 3880 MRM du 16/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3880 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Rony Taeatua
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 24 NS du 24/05/2013 à la page 1151 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2785 MDA du 20/03/2015 (texte abrogé)

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