Arrêté n° 3946 MEF du 16/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3946 MEF du 16 mai 2013 portant maintien de M. Slah Ghabi, attaché principal, 2e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 24 NS du 24/05/2013 à la page 1143 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 5127 VP du 16/07/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8666 MTF du 19/11/2009 (texte abrogé)

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