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Arrêté n° 20-2013 APF/SG du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 20-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5539 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 39-2013 APF/SG du 30/05/2013
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