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Arrêté n° 31-2013 APF/SG du 17/05/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 31-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Thomas Moutame en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 21 NC du 23/05/2013 à la page 5543 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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