Arrêté n° 3956 VP du 21/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 23 NS du 21/05/2013 à la page 1136 dans la partie Vice-Présidence
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 6198 VP du 21/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 9656 VP du 28/11/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 9880 VP du 13/12/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 676 VP du 23/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 5009 VP du 03/06/2014

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