Arrêté n° 3957 VP du 22/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3957 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 25 NS du 24/05/2013 à la page 1210 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4717 VP du 05/07/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 4623 VP du 09/06/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4720 MEF du 16/08/2011 (texte abrogé)

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