Arrêté n° 3958 VP du 22/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3958 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 25 NS du 24/05/2013 à la page 1212 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4721 MEF du 16/08/2011 (texte abrogé)

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