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Arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15/05/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 52 153 480 F CFP soit 437 046,16 euros à la commune de Papeete pour "La mise aux normes incendie des salles de classe et rénovation de l'école Taimoana", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2013 n° 22 du 30/05/2013 à la page 5561 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2257 DIE/FIP du 13/11/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 2616 DIE/FIP du 09/11/2015

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