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Arrêté n° 14 IDV du 21/05/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 14 IDV du 21 mai 2013 portant attribution d'une subvention de 57 450 800 F CFP, soit 481 437,70 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération « Rénovation de la mairie de Mataiea »

Paru au Journal Officiel 2013 n° 22 du 30/05/2013 à la page 5568 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1 IDV du 06/02/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 5 IDV du 22/01/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 78 IDV du 16/06/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 32 SAIDV du 25/07/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 3 IDV du 21/01/2019

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