Arrêté n° 749 CM du 23/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 749 CM du 23 mai 2013 portant réglementation relative au parc automobile de la Polynésie française et de ses établissements publics et définissant les règles d'utilisation des véhicules administratifs
(NOR : SGG1300897AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 25 NS du 24/05/2013 à la page 1205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 918 CM du 15/09/1997 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1881 MET du 27/02/2018

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