Arrêté n° 753 CM du 23/05/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 753 CM du 23 mai 2013 portant abrogation de divers arrêtés portant affectation d'emprises appartenant à la Polynésie française
(NOR : DAF1300908AC)
(NOR : DAF1300908AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 25 NS du 24/05/2013 à la page 1208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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