Arrêté n° 398 PR du 23/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 398 PR du 23 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 25 NS du 24/05/2013 à la page 1209 dans la partie Présidence
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