Arrêté n° 403 PR du 24/05/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 403 PR du 24 mai 2013 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 26 NS du 27/05/2013 à la page 1217 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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