Arrêté n° 406 PR du 24/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 406 PR du 24 mai 2013 portant délégation de signature au délégué de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 26 NS du 27/05/2013 à la page 1220 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 430 PR du 10/06/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 667 PR du 27/08/2013 (texte abrogé)

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