Arrêté n° 3966 VP du 24/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3966 VP du 24 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service de l'Imprimerie officielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 26 NS du 27/05/2013 à la page 1222 dans la partie Vice-Présidence
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6882 VP du 09/09/2013

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