Arrêté n° 3968 VP du 24/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3968 VP du 24 mai 2013 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 26 NS du 27/05/2013 à la page 1224 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4253 VP du 13/06/2013 (texte abrogé)

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