Arrêté n° 757 CM du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 757 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de Mme Martine Boisson en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
(NOR : SAS1300952AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1180 CM du 14/08/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente