Arrêté n° 758 CM du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 758 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Michel Faraire en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
(NOR : SAS1300961AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 366 CM du 01/04/2015

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