Arrêté n° 760 CM du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 760 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux
(NOR : SMG1300988AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1290 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1905 CM du 23/12/2013

    • Page précédente