Arrêté n° 761 CM du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 761 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonction de Mlle Joëlle Taharagi en qualité du chef de service du protocole par intérim
(NOR : PRO1300990AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1290 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1430 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)

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