Résolution n° 20133 R/APF du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Résolution n° 2013-3 R/APF du 30 mai 2013 appelant l'assemblée générale des Nations unies à reconnaître que la Polynésie française demeure un territoire autonome au sein de la Charte des Nations unies, et à ne pas procéder à l'inscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1288 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 30/05/2013

    • Texte modifié :

  • Retirant : Résolution n° 20112 R/APF du 18/08/2011 (texte retiré)

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