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Arrêté n° 221 DRHME/BRHT/JT du 30/05/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 221 DRHME/BRHT/jt du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1282 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 283 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

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