Arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30/05/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 NS du 31/05/2013 à la page 1329 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Textes modificatifs :


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