Arrêté n° 68 D du 22/01/1932
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 68 D du 22 janvier 1932 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer de l'exercice 1930, sur rôles émis dans la perception de Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 3 du 01/02/1932 à la page 76 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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