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Arrêté n° 69 D du 22/01/1932

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 D du 22 janvier 1932 modifiant l'article 1 de l'arrêté n° 907 D du 11 décembre 1931 prescrivant le remboursement au profit de la Maison Donald Ltd de la somme de quatre mille cinq cent soixante et un francs

Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 3 du 01/02/1932 à la page 76 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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