Arrêté n° 1258 CAB/DDPC du 30/05/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1258 CAB/DDPC du 30 mai 2013 approuvant le guide d'activation du poste de commandement du haut-commissariat (PC HC)
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 24 du 13/06/2013 à la page 5753 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 16 CAB/DDPC du 04/01/2016

    • Page précédente