Arrêté n° 4049 VP du 06/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4049 VP du 6 juin 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice générale des finances publiques par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 NS du 07/06/2013 à la page 1335 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5051 VP du 12/07/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 6198 VP du 21/08/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 9886 VP du 13/12/2013 (texte abrogé)

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