Arrêté n° 4056 VP du 06/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4056 VP du 6 juin 2013 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 NS du 07/06/2013 à la page 1336 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5279 VP du 23/07/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 9601 VP du 21/11/2013

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