Arrêté n° 785 CM du 06/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 785 CM du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 2156 CM du 23 novembre 2009 modifié fixant le régime de rémunération des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SGG1300921AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 31 NS du 07/06/2013 à la page 1334 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2156 CM du 23/11/2009

    • Page précédente