Arrêté n° 4125 MET du 10/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4125 MET du 10 juin 2013 portant retrait définitf de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Clarice Tinitua épouse Teiva

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 25 du 20/06/2013 à la page 5958 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 549 MDA du 01/02/2011 (texte abrogé)

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